M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 10 Versions de la disposition

2016-08-17

10. Si une aiguille se brise lors d’une injection administrée à un porc, ou que la présence d’un fragment d’aiguille est suspectée dans un porc, le producteur doit immédiatement identifier le porc en y apposant une boucle auriculaire; le producteur en avise immédiatement les Éleveurs, le transporteur et l’acheteur par téléphone.

Décision 9265, a. 10; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 12.

2013-09-25

10. Si une aiguille se brise lors d’une injection administrée à un porc, ou que le producteur suspecte la présence d’un fragment d’aiguille dans un porc, le producteur doit immédiatement identifier le porc en y apposant la boucle auriculaire prévue à cette fin; le producteur en avise immédiatement les Éleveurs et l’acheteur par téléphone.

Les boucles auriculaires sont fournies par les Éleveurs, sur demande; le producteur assume le coût des boucles, ainsi que leurs frais d’expédition.

Décision 9265, a. 10; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

10. Si une aiguille se brise lors d’une injection administrée à un porc, ou que le producteur suspecte la présence d’un fragment d’aiguille dans un porc, le producteur doit immédiatement identifier le porc en y apposant la boucle auriculaire prévue à cette fin; le producteur en avise immédiatement la Fédération et l’acheteur par téléphone.

Les boucles auriculaires sont fournies par la Fédération, sur demande; le producteur assume le coût des boucles, ainsi que leurs frais d’expédition.

Décision 9265, a. 10.